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Formulaire de retour de produit
1. CONDITIONS GÉNÉRALES DE RÉTRACTATION
1.1. L’acheteur reconnaît, entre autres, qu’il ne peut pas se rétracter du contrat si celui porte sur la fourniture de produits qui ont été adaptés selon ses souhaits ou pour sa personne, sur la fourniture de produits périssables ou qui ont été irréversiblement mélangés avec d’autres produits après la livraison, sur la fourniture de produits dans un emballage scellé que le consommateur a ouvert et qui, pour des raisons d’hygiène, ne peut pas être retourné, et sur la fourniture d’enregistrements sonores ou visuels ou de programmes informatiques si l’emballage d’origine a été endommagé.
1.2. S’il ne s’agit pas d’un cas énuméré à l’article 1.1. ou d’un autre cas où la rétractation du contrat n’est pas possible, l’acheteur est en droit de se rétracter du contrat dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit. En cas d’achat de plusieurs types de produits ou de livraison de plusieurs parties, ce délai court à compter de la réception de la dernière livraison. La rétractation du contrat de vente doit être envoyée au vendeur dans le délai indiqué dans la phrase précédente. Pour ce faire, l’acheteur peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation fourni par le vendeur, qui constitue une annexe aux conditions générales de vente. La rétractation du contrat de vente peut être envoyée par l’acheteur, entre autres, à l’adresse des locaux du vendeur ou à son adresse e-mail : info@irisimo.com
1.3. En cas de rétractation du contrat de vente conformément à l’article 2.2., le contrat devient caduc à compter de la date de sa conclusion. Le produit doit être retourné au vendeur dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de notification de la rétractation. Lorsque l’acheteur résilie le contrat, ce dernier supporte les frais liés au retour du produit, même s’il ne peut être renvoyé en raison de sa nature par voie postale normale.
1.4. En cas de rétractation du contrat de vente conformément à l’article 2.2, le vendeur restitue à l’acheteur les sommes perçues dans les quatorze (14) jours suivant la rétractation du contrat par l’acheteur, de la même manière qu’il les a reçues. Le vendeur est également autorisé à rembourser les prestations fournies par l’acheteur dès le retour du produit ou par un autre moyen convenu avec celui-ci, sous réserve que cela n’entraîne pas de frais supplémentaires pour l’acheteur. Lorsque l’acheteur résilie le contrat de vente, le vendeur n’est pas tenu de restituer à l’acheteur les sommes perçues avant que ce dernier ne lui remette le produit ou ne prouve qu’il les lui a bien envoyés.
1.5. Le vendeur est en droit de déduire de la somme à rembourser le montant des dommages occasionnés au produit.
1.6. Si l’acheteur a le droit de se rétracter du contrat de vente conformément à la disposition de l’article 1.2., le vendeur peut également se rétracter du contrat à tout moment et ce, jusqu’à la réception du produit par l’acheteur. Dans ce cas, le vendeur rembourse à l’acheteur le prix de vente sans délai indu par virement sur le compte désigné par l’acheteur.
1.7. Si un cadeau a été offert à l’acheteur conjointement avec le produit, celui-ci, faisant partie intégrante du contrat, doit être retourné avec le produit concerné.
2. RÉSILIATION DU CONTRAT EN DEHORS DES DISPOSITIONS LÉGALES
2.1. Sauf dans les cas mentionnés à l’article 5.1 et 5.2, le vendeur se réserve le droit de se rétracter de la vente dans un délai de douze (12) mois à compter de l’achat du produit. Le droit prévu au paragraphe 2.1 est annulé dans les cas prévus au paragraphe 1.1. et dans les cas où le produit a été utilisé, a été porté, présente des signes d’usure ou ne contient pas tous les accessoires qui avaient été fournis avec celui-ci (notamment la boîte, le certificat de garantie, etc.). Les conditions spécifiques à cette rétractation exceptionnelle sont disponibles sur l’interface web de la boutique en ligne du vendeur.
3. INFORMATIONS COMPLÈTES
3.1. Vous trouverez la version complète des conditions générales de vente ICI.