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PROCEDURE DE RECLAMATION (RESPONSABILITE POUR DEFAUTS, GARANTIE, RECLAMATIONS)
1.1. Le vendeur est responsable des défauts du produit conformément à la réglementation en vigueur et l’acheteur est tenu d’introduire une réclamation auprès du vendeur ou d’une personne désignée à cet effet. Les informations concernant les personnes désignées et les points de service après-vente sous et hors garantie sont indiquées dans le certificat de garantie ou fournies par le vendeur à l’acheteur sur demande, par téléphone ou par courrier électronique.
1.2. À la place de la réparation du défaut, l’acheteur peut demander le remplacement du produit ou, si le défaut ne concerne qu’une partie du produit, le remplacement de cette partie, à moins que le vendeur n’ait à supporter des coûts disproportionnés par rapport au prix du produit ou à la gravité du défaut.
1.3. Le vendeur peut également remplacer le produit défectueux par un produit sans défaut au lieu de le réparer, à moins que cela ne cause d’importants inconvénients à l’acheteur.
1.4. Lorsque le défaut du produit ne peut pas être réparé et empêche son utilisation normale, l’acheteur a le droit de demander son échange ou de résilier le contrat de vente. Les mêmes droits sont accordés à l’acheteur si le défaut est réparable, mais que l’acheteur ne peut pas utiliser le produit correctement du fait de la réapparition de ce défaut après réparation ou de l’apparition d’un plus grand nombre de défauts.
1.5. La procédure de réclamation s’applique aux produits achetés par l’acheteur via le site web de commerce électronique du vendeur.
1.6. Le processus de réclamation concernant les produits pouvant être retournés au vendeur commence à partir du jour où toutes les conditions suivantes sont simultanément remplies :
1.6.1. la remise de la notification de la réclamation au vendeur,
1.6.2. la remise du produit réclamé par l’acheteur au vendeur ou à la personne désignée.
1.7. Le vendeur ou la personne désignée envoie à l’acheteur une confirmation de la réclamation sous la forme choisie par le vendeur, par exemple sous la forme d’un e-mail ou d’une lettre, dans laquelle il est tenu d’identifier précisément le défaut réclamé et de rappeler au consommateur ses droits. Si la réclamation est soumise par des moyens de communication à distance, le vendeur est tenu de remettre immédiatement la confirmation de la réclamation à l’acheteur ; s’il n’est pas possible de délivrer immédiatement cette confirmation, elle doit être remise sans délai, au plus tard avec le document de traitement de la réclamation ; la confirmation de la réclamation ne doit pas être d’être remise si l’acheteur est en mesure de prouver l’existence de la réclamation d’une autre manière.
1.8. L’acheteur est en droit de décider du droit qu’il souhaite exercer et est également tenu d’informer le vendeur de sa décision dans les plus brefs délais. Sur la base du droit que l’acheteur a choisi d’utiliser, le vendeur ou la personne désignée est tenue de déterminer immédiatement la manière dont la réclamation doit être traitée et, dans les cas plus complexes, dans les trois jours suivant le début du processus de réclamation. Après avoir déterminé la manière de traiter la réclamation, le vendeur ou la personne désignée procède immédiatement à son traitement. Lorsque les circonstances le justifient, la réclamation peut être traitée ultérieurement. Cependant, le délai de traitement ne doit pas dépasser 30 jours à compter de la date de notification de la réclamation. En cas de non-respect de ce délai de traitement, le consommateur est en droit de résilier le contrat ou de demander le remplacement du produit par un neuf.
1.9. Le vendeur n’est pas responsable des défauts affectant le produit :
1.9.1. si le défaut du produit est dû à son utilisation dans des conditions qui ne correspondent pas à l’environnement dans lequel il devrait être utilisé, que ce soit en termes d’intensité, d’humidité ou de facteurs chimiques et mécaniques,
1.9.2. si le défaut résulte d’une manipulation non professionnelle, d’une utilisation incorrecte ou un manque d’entretien,
1.9.3. si le défaut résulte de dommages causés par une charge excessive ou une utilisation non conforme aux conditions spécifiées dans la documentation ou aux principes généraux d’utilisation normale du produit (défauts causés par l’utilisation d’une montre qui ne respecte pas le mode d’emploi ou les principes d’utilisation appropriée),
1.9.4. si le défaut résulte de dommages causés par des événements irréversibles et/ou imprévisibles,
1.9.5. si le défaut résulte d’un dommage accidentel ou d’une détérioration involontaire du produit,
1.9.6. si le défaut résulte d’une intervention non professionnelle, de dommages causés par l’eau, le feu, l’électricité statique ou atmosphérique, ou de toute intervention majeure (par exemple, des dommages causés à un appareil dont les instructions relatives à son étanchéité n’ont pas été respectées),
1.9.7. si le défaut résulte de l’intervention d’une personne non autorisée (intervention non autorisée dans une montre dans un centre de réparation non agréé).
1.10. La période de garantie est de 24 mois à compter de prise de livraison du produit, sauf indication contraire pour des cas particuliers.
1.11. La période de garantie est prolongée de la durée pendant laquelle l’acheteur n’a pas pu utiliser le produit pendant sa réparation.
1.12. Lorsqu’une réclamation est acceptée, le vendeur prend en charge les frais de transport du produit concerné. Pour obtenir de plus amples informations sur les modalités de transport des produits réclamés, veuillez cliquer ICI.
1.13. Portée de la garantie :
1.13.1. rotégez votre montre contre : les chocs, les chutes, les secousses, les changements soudains de température, les agressions chimiques, le champ magnétique ou encore l’eau, sauf si elle considérée comme étant étanche.
1.13.2. La garantie ne couvre pas l’usure due à une utilisation normale du produit. Avant la première utilisation, le client est tenu de lire le mode d’emploi et les conditions de garantie. La garantie ne couvre pas les défauts causés par une utilisation incorrecte.
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1.14. Garantie prolongée et exceptionnelle. Si elle est spécifiée pour un produit particulier sur la page du catalogue de l’interface web correspondante, le vendeur accorde à l’acheteur une garantie prolongée exceptionnelle d’une durée de 12 mois à compter de la fin de la garantie standard prévue à l’article 8 des présentes conditions générales de vente. La garantie mentionnée dans ce paragraphe couvre la réparation gratuite des montres qui ont cessé de fonctionner du fait d’un défaut de fabrication ou de matériau. Cette garantie est fournie non pas par le fabricant, mais par le vendeur. La garantie prévue par ce paragraphe ne couvre pas l’usure due à l’utilisation normale d’une montre, plus particulièrement l’usure du verre, du boîtier et du bracelet ni celle de la pile. Cette garantie expire en cas d’intervention sur le produit par une tierce partie sans le consentement du vendeur. De plus amples informations sur les conditions sont disponibles dans l’interface web du vendeur.