Politique de protection des données à caractère personnel



1. QUE TROUVERAI-JE DANS CE DOCUMENT ?


Dans la mesure où notre activité de vente via notre boutique en ligne nous amène parfois à traiter vos données personnelles, nous souhaitons vous présenter les modalités de ce traitement et vous informer de vos droits à travers cette politique. Dans ce document, vous trouverez des réponses aux principales questions que vous vous posez :

o   Qui êtes-vous ?
o   À quel traitement de données personnelles ce document se réfère-t-il ?
o   Quelles informations personnelles pouvez-vous collecter à mon sujet ?
o   Comment obtenez-vous mes données personnelles ?
o   Comment utilisez-vous mes données personnelles et pendant combien de temps ?
o   À qui divulguez-vous mes données personnelles ?
o   Où stockez-vous mes données personnelles ?
o   Quels sont mes droits ?
o   Comment puis-je faire valoir mes droits et vous contacter ?
o   Comment mes données personnelles sont-elles protégées ?
o   Si cette politique devait être modifiée, comment procéderiez-vous ?

Si, pour quelque raison que ce soit, vous ne trouvez pas de réponses à vos questions, n’hésitez pas à nous contacter en suivant la procédure indiquée à la fin de ce document.


2. QUI ÊTES-VOUS ?

Nous sommes IRISIMO s.r.o., une société dont le siège se situe à Bystrická cesta 5633/16A, 03401 Ružomberok, Slovaquie, numéro d’identification/SIREN : 46569014, et qui est enregistrée au registre du commerce du tribunal de district de Žilina, section C, numéro de dossier : 56258/L. Dans ce document, nous serons désignés par le terme « nous » ou « le responsable ».

Vous trouverez nos coordonnées en réponse à la question n° 10.


3. À QUEL TRAITEMENT DE DONNÉES PERSONNELLES CE DOCUMENT SE RÉFÈRE-T-IL ?

Ce document concerne toutes les opérations de traitement liées à notre activité de vente via notre boutique en ligne. Le traitement des données personnelles relatives aux cookies est défini dans un document séparé [ici].


4. QUELLES INFORMATIONS POUVEZ-VOUS COLLECTER À MON SUJET ?

Dans le cadre de notre activité de vente via notre boutique en ligne, nous pouvons être amenés à accéder à des informations telles que :
- Vos données d’identité, telles que votre nom et prénom.
- Vos coordonnées, telles que votre numéro de téléphone ou adresse e-mail.
- Votre adresse, afin de procéder à la livraison de produits ou à la facturation.
- Les données sur les produits achetés, à savoir les articles que vous avez achetés via notre boutique en ligne.
- Les données sur l’historique des commandes, incluant des informations sur vos achats précédents, y compris vos préférences.
- Les données de paiement, ce qui comprend vos informations de paiement, telles que votre numéro de compte.

Toutes les finalités ne nécessiteront pas nécessairement le traitement de toutes les catégories de données à caractère personnel susmentionnées ; vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans la réponse à la question n° 6.


5. COMMENT OBTENEZ-VOUS MES DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous obtenons vos données personnelles uniquement à partir d’une seule source : vous. Cela signifie que nous traitons uniquement les données personnelles que vous nous communiquez.


6. COMMENT UTILISEZ-VOUS MES DONNÉES PERSONNELLES ET PENDANT COMBIEN DE TEMPS ?

Inscription et création de compte utilisateur

Sur notre site web, nous permettons à nos clients de s’enregistrer et de créer un profil utilisateur qui facilitera leurs achats futurs.

Lorsque cela est le cas, nous traitons les données personnelles comme suit :

Finalité du traitement

Étendue des données traitées

Base légale

Durée du traitement

Inscription et gestion du compte utilisateur, y compris les communications associées

Données d’identité, coordonnées, adresse

Consentement au traitement des données personnelles

Pendant la durée d’utilisation du compte utilisateur, mais pas plus de 3 ans après la dernière connexion

Envoi de newsletters, d’offres spéciales et d’autres bulletins d’information personnalisés

Données d’identité, coordonnées, éventuellement données sur l’historique des commandes

Consentement à la réception de communications commerciales

Pendant 3 ans à compter du consentement donné

Le traitement mentionné ci-dessus est effectué uniquement sur la base de votre consentement libre et volontaire. Vous n’êtes pas contraint par une loi ou un contrat de vous inscrire sur notre boutique en ligne. Il s’agit uniquement d’un moyen de faciliter vos prochains achats ou d’obtenir des avantages supplémentaires. Cependant, sans ce consentement, nous ne sommes pas en mesure de vous permettre de vous enregistrer et de gérer votre compte utilisateur.

De même, vous pouvez librement choisir de recevoir des communications commerciales de notre part, notamment celles qui sont personnalisées. À cette fin, nous utilisons des techniques de profilage basées sur divers critères afin de vous envoyer des communications vraiment pertinentes ou qui pourraient vous être utiles.

Dans les deux cas susmentionnés, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Nous annulerons ainsi immédiatement votre compte utilisateur ou cesserons de vous envoyer nos communications commerciales. La procédure pour retirer votre consentement est décrite ci-dessous dans la section 9.6.

Formulaire de commande

Que vous soyez un client enregistré ou non, certaines données personnelles nous sont nécessaires pour conclure un contrat. En l’absence de ces données, nous ne serions pas en mesure de vous livrer le produit souhaité ni de communiquer avec vous de quelque manière que ce soit.

Pour ces raisons, nous traitons vos données personnelles de la manière suivante :

Finalité du traitement

Étendue des données traitées

Base légale

Durée du traitement

Conclusion et exécution du contrat, y compris les communications associées et la livraison des produits

Données d’identité, coordonnées, adresse, données de paiement, données sur les produits achetés

Nécessité pour l’exécution du contrat

Pendant la durée de la relation contractuelle et 3 ans après ; les données de base sur la relation juridique et son existence (parties au contrat, objet de l’engagement, etc.) jusqu’à 10 ans après la fin du contrat

Exécution des obligations comptables et fiscales, y compris l’archivage

Données d’identité, coordonnées, adresse, données de paiement, données sur les produits achetés

Nécessité pour l’exécution d’une obligation légale

Pendant la période déterminée par la législation applicable, généralement de 5 à 10 ans

Envoi de communications commerciales en rapport avec les produits achetés, y compris l’envoi d’un questionnaire de satisfaction dans le cadre du programme « Approuvé par les clients »

Données d’identité, coordonnées, adresse, données sur les produits achetés

Intérêt légitime à des fins de marketing direct, ou exception

Pendant 3 ans à compter de l’achat

Envoi de newsletters, d’offres spéciales et d’autres bulletins d’information personnalisés

Données d’identité, coordonnées, éventuellement données sur l’historique des commandes

Consentement à la réception de communications commerciales

Pendant 3 ans à compter du consentement donné

Comme mentionné précédemment, afin de pouvoir conclure un contrat avec vous conformément à nos conditions générales de vente, nous avons besoin de certaines de vos données. Sans ces informations, nous ne pouvons pas vous vendre ou vous livrer de produits. Nous ne sommes pas non plus en mesure de remplir nos obligations comptables et fiscales, pour lesquelles nous sommes obligés de conserver certaines de vos données personnelles dans nos documents comptables.

À la suite de votre achat, nous souhaiterions vous adresser périodiquement des communications concernant des produits similaires à ceux que vous avez achetés sur notre site. Nous aimerions également vous envoyer un questionnaire concernant votre satisfaction à l’égard de celui-ci. Ces deux actions sont fondées sur l’intérêt légitime ou ce que l’on appelle les exceptions, que vous pouvez refuser en remplissant le formulaire de commande ou en suivant la procédure décrite à la section 9.6 ci-dessous. Notre intérêt légitime repose sur notre volonté d’améliorer nos services, mais aussi sur la possibilité de vous contacter en cas de communication pertinente concernant un produit que vous avez acheté via notre boutique en ligne. Cela nous permet de rester en contact avec vous et de vous recommander des produits qui pourraient vous convenir ou vous plaire.

De même, si vous souhaitez recevoir des communications commerciales concernant toutes les nouveautés pertinentes (pas seulement des produits similaires à ceux que vous avez achetés via notre boutique en ligne), vous avez la possibilité de nous donner votre consentement pour recevoir des communications commerciales personnalisées. Nous vous enverrons ainsi toutes les nouveautés pertinentes, y compris celles basées sur l’historique de vos achats, ainsi que d’autres offres spéciales. Ce consentement peut également être révoqué à tout moment en suivant la procédure décrite à la section 9.6 ci-dessous.

Newsletter

Nous serions ravis que vous nous donniez votre consentement à l’envoi de communications commerciales. Si vous nous donnez votre accord, nous traiterons vos données personnelles de la façon suivante :

Finalité du traitement

Étendue des données traitées

Base légale

Durée du traitement

Envoi de newsletters, d’offres spéciales et d’autres bulletins d’information personnalisés

Données d’identité, coordonnées, éventuellement données sur l’historique des commandes

Consentement au traitement des données personnelles

Pendant 3 ans à compter du consentement donné

Il vous appartient de décider si vous souhaitez recevoir ou non des communications commerciales de notre part concernant toutes les nouveautés utiles. Aucune loi ni aucun contrat ne vous oblige à le faire.

Si vous décidez de ne plus recevoir de communications de notre part, vous pouvez retirer votre consentement en suivant la procédure décrite au point 9.6 ci-dessous.


7. À QUI DIVULGUEZ-VOUS MES DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous tenons à vous assurer que nous conservons soigneusement vos données personnelles et que nous ne les vendons à personne, sauf lorsque cela est nécessaire. Nous ne divulguons vos données personnelles que dans les cas suivants :

- Fournisseur de l’application de la boutique en ligne et gestionnaire marketing : nous utilisons les services d’une société qui assure le développement et la gestion de notre boutique en ligne afin de garantir le bon fonctionnement de notre site web.

- Transporteur : nous faisons appel à des services de transport auxquels nous communiquons les adresses nécessaires à l’exécution du contrat qui nous lie à vous et à la livraison de nos produits.

- Conseiller comptable et fiscal : nous faisons appel à un conseiller qui peut avoir occasionnellement accès à vos données d’identité et de paiement afin de remplir nos obligations comptables et fiscales.

- Outil d’e-mailing : nous avons recours aux services d’un tiers qui assure techniquement la diffusion de nos e-mails.


8. OÙ STOCKEZ-VOUS MES DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous stockons les données personnelles que nous traitons dans le cadre de notre activité uniquement au sein de l’Union européenne et ne les transférons pas vers des pays tiers.


9. QUELS SONT MES DROITS ?

Dans le cadre du traitement de vos données à caractère personnel, vous disposez de divers droits que nous tenons à vous faire connaître.

9.1. Droit d’accès : vous êtes en droit de nous contacter pour nous demander si nous traitons ou non vos données personnelles. Dans le cas où nous les traitons, vous avez le droit d’accéder aux données traitées et d’obtenir de plus amples informations sur le traitement effectué, ce que nous vous fournirons volontiers. Vous avez également le droit d’obtenir une copie de ces données personnelles.

9.2. Droit de rectification : nous nous efforçons de ne traiter que vos données personnelles les plus récentes. Ceci est sans préjudice de votre droit de nous contacter et de nous demander de corriger vos données personnelles si celles-ci sont considérées comme obsolètes ou inexactes.

9.3. Droit à l’effacement (droit à l’oubli) : nous ne conservons vos données personnelles que le temps nécessaire à la réalisation des finalités et supprimons ou rendons immédiatement anonymes les données inutiles. Ceci est sans préjudice du fait que vous avez le droit de nous demander d’effacer vos données personnelles (ou de les rendre anonymes) sans délai, à condition que l’une des raisons suivantes s’applique :
- les données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées,

- vous retirez votre consentement au traitement de vos données personnelles,

- le traitement a été effectué illégalement,

- la suppression est imposée par la législation européenne.

Dans certains cas, nous ne pouvons cependant pas ou ne devons pas accéder à votre demande, notamment lorsque le traitement est nécessaire :
- pour exercer le droit à la liberté d’expression et d’information,

- pour respecter une obligation légale,

- pour des raisons d’intérêt public liées à la santé publique,

- à des fins d’archivage d’intérêt public, de recherche scientifique ou historique, ou statistiques,
- pour présenter, exercer ou défendre une action en justice.

Il est toutefois très probable qu’aucun des cas susmentionnés ne se produise. Vous n’avez donc pas à craindre que nous ne supprimions pas vos données personnelles si vous nous en faites la demande (notamment lorsque le traitement est basé sur votre consentement).

9.4. Droit à la limitation du traitement : la législation vous accorde le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans l’un des cas suivants :
- vous contestez l’exactitude de vos données personnelles, pendant une période nous permettant de vérifier leur exactitude,

- le traitement est illicite, vous vous opposez à l’effacement de vos données personnelles et demandez à limiter leur utilisation,

- nous n’avons plus besoin de vos données personnelles aux fins du traitement, mais vous nous demandez de les conserver afin d’établir, d’exercer ou de défendre vos droits en justice.

9.5. Droit à la portabilité des données : bien que cela puisse sembler surprenant, dans le cas où nous traitons vos données personnelles de manière automatisée et que le traitement est basé sur votre consentement ou est nécessaire à l’exécution d’un contrat, vous avez le droit à ce que l’on appelle la portabilité de vos données. Ce droit vous garantit que les données que vous nous avez fournies vous seront transférées dans un format couramment utilisé et lisible par machine ou seront remises à un autre responsable que vous désignez.

9.6. Droit de retirer son consentement et de s’opposer à l’intérêt légitime à des fins de marketing direct : si nous traitons vos données personnelles sur la base de votre consentement, vous avez bien sûr le droit de refuser et de retirer votre consentement à tout moment. Dans ce cas, nous ne poursuivrons pas le traitement et, sauf obligation légale contraire, nous supprimerons vos données personnelles.
Cependant, si nous traitons vos données personnelles selon une autre base légale, nous ne sommes pas tenus (avons parfois même l’interdiction) de supprimer ces données.
Vous pouvez également retirer votre consentement à la réception de communications commerciales en cliquant sur le lien fourni dans les communications en question. La même procédure s’applique ensuite aux traitements fondés sur ladite exception ou sur l’intérêt légitime à des fins de marketing direct.

9.7. Droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance : si vous estimez que le traitement de vos données personnelles enfreint la loi, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance compétente. Vous trouverez ses coordonnées en suivant ce LIEN. Si vous souhaitez obtenir de l’aide pour sélectionner la commission compétente, n’hésitez pas à nous contacter.


10. COMMENT FAIRE VALOIR MES DROITS ET VOUS CONTACTER ?

Vous pouvez notamment exercer vos droits par l’intermédiaire de votre compte d’utilisateur si vous êtes un client enregistré. Vous pouvez également nous contacter à notre adresse e-mail : info@irisimo.com.


11. COMMENT MES DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES PROTÉGÉES ?

Dans le cadre du traitement des données personnelles, nous faisons uniquement appel à des fournisseurs éprouvés, avec lesquels nous avons conclu des accords de traitement appropriés. Nous pouvons vous assurer que nous avons pris toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de vos données personnelles.
Si vous estimez que la sécurité de vos données personnelles que vous nous avez confiées est compromise, n’hésitez pas à nous contacter.


12. SI CETTE POLITIQUE DEVAIT ÊTRE MODIFIÉE, COMMENT PROCÉDERIEZ-VOUS ?

Si nous devions modifier cette politique, nous mettrions en ligne la nouvelle version sur notre site web. En cas de modification importante ou si les circonstances l’exigent, nous vous informerions de ces changements par e-mail.


13. DISPOSITIONS FINALES

Enfin, nous tenons à vous informer qu’aucune décision individuelle automatisée n’est prise dans le cadre du traitement de vos données à caractère personnel.

La date d’entrée en vigueur de cette politique est fixée au 25/11/2023.